Intervention de Elisabeth Borne

Je suis favorable à ce que des travaux soient menés en partenariat avec les régions pour permettre la mise en œuvre de modalités de gestion innovantes pour les lignes d’intérêt local et régional afin d’en réduire les coûts de maintenance et d’exploitation.

On ne peut toutefois avoir une approche générique : dans certains cas la délégation de maîtrise d’ouvrage est appropriée, par exemple pour des travaux sur des lignes fermées avec peu d’interfaces avec l’exploitation du reste du réseau, et dans d’autres elle l’est moins, par exemple, quand on a une forte imbrication avec l’exploitation ou encore avec d’autres projets.

Je pense qu’il faut continuer le travail avec Régions de France pour préciser les modalités de délégation de maîtrise d’ouvrage. J’ai ainsi proposé au président de cette institution que l’on approfondisse ce sujet afin qu’il soit traité dans les ordonnances à la rédaction desquelles nous associerons M. le rapporteur.

Dans ces conditions, je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, je serai contrainte d’émettre un avis défavorable.