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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 9, amendement 16
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 16 rectifié quater, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Babary et Kern, Mme Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mme Garriaud-Maylam et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Avant le 1er novembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences, notamment en termes de coûts pour la collectivité et les usagers, sur l’efficience et la performance du recours à ce type de contrat et de la mise en œuvre des contrats ou marchés de partenariat dans le domaine des infrastructures ferroviaires.
La parole est à M. Joël Guerriau.
