Intervention de Fabien Gay

Il s’agit de notre dernier amendement, madame la présidente, et je vais essayer d’être très bref. Il a pour objet de rétablir la remise d’un rapport au Parlement sur les partenariats public-privé, les PPP.

Permettez-moi de citer l’exemple très connu de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, qui est à notre avis effarant. Pendant quarante-quatre ans, la filiale de Vinci coûtera 250 millions d’euros par an à la SNCF, alors même que ladite entreprise a rompu son engagement de prendre à sa charge les 7, 6 milliards d’euros de frais.

Au final, c’est tout bénéfice pour cette filiale, qui n’a déboursé que 2, 4 milliards d’euros et touchera encore 11 milliards d’euros sur l’ensemble de la concession.

Chacun sait que les PPP représentent entre 10 et 20 % de surcoût à la charge des contribuables. Dans un rapport remis en 2014, le Sénat avait qualifié cette procédure de « bombe à retardement ». Il serait donc utile qu’un rapport sur ce sujet soit remis au Parlement. En économie, ce que l’on appelle la mutualisation des risques, c’est, en vérité, la privatisation des profits.