Intervention de Gérard Cornu

On supprime les rapports en commission et ils reviennent dans l’hémicycle !

Vous connaissez mon allergie aux demandes de rapports. Il est important de prêter attention à leur foisonnement, car il me semble dangereux que chaque texte prévoit la remise d’une dizaine ou d’une quinzaine de rapports alors que le bilan du contrôle de l’application des lois montre qu’ils ne sont pas suivis d’effet.