Sur l’initiative de son rapporteur, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a supprimé l’article 10, issu de l’adoption d’un amendement par nos collègues députés.
Nous estimons pour notre part nécessaire de maintenir le rapport du Gouvernement que prévoyait cet article afin de permettre au Parlement de disposer rapidement d’une évaluation du coût du remplacement du parc de locomotives au diesel fortement émettrices de CO2 par des motrices moins polluantes.
Ce rapport pourrait constituer l’une des étapes importantes permettant de disposer d’éléments de diagnostic sur notre système ferroviaire, éléments qui pourraient être mobilisés lors de prochains rendez-vous.
Permettez-moi pour terminer d’attirer l’attention sur les petites lignes UIC 7 à 9. La plupart d’entre elles souffrent de l’absence d’électrification et de retards technologiques qui handicapent très fortement leur avenir.