Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Cet amendement, qui peut être considéré comme un amendement d’appel, est la traduction d’une colère : celle de nombreux riverains des nouvelles lignes à grande vitesse.

Il y a quelques heures, cinquante maires se sont réunis devant la préfecture du Mans pour déposer sept cents recours contre ces nuisances sonores. Alors que des mesures ont été prises contre les nuisances liées aux avions, rien n’a encore été fait pour les TGV !

Dans ces conditions, nous demandons un rapport – j’en suis désolé… –, que le Gouvernement nous remettrait dans un délai de cinq mois, pour que nous l’ayons en notre possession avant la discussion du projet de loi sur la mobilité. Ce rapport présenterait et analyserait, notamment en termes de coûts, l’intégration d’indicateurs dits événementiels dans la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires.

Il s’agit de disposer d’indicateurs permettant de retranscrire l’exposition de la population aux sources de bruit présentant un caractère événementiel, c’est-à-dire aux pics sonores. Aujourd’hui, en effet, on mesure le bruit moyen, sans tenir compte des moments extrêmement difficiles subis par les riverains.

Avec l’augmentation probable du nombre de trains consécutive à l’ouverture à la concurrence, la situation risque de devenir insupportable pour eux. Il faut donc agir !