Intervention de Elisabeth Borne

Je suis bien consciente que la situation de nombreux riverains des nouvelles lignes à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique n’est pas satisfaisante. Leurs parlementaires et tous les élus de ces territoires relaient bien ces préoccupations.

Je viens de prendre connaissance des résultats de la campagne de mesure que nous avions lancée aux abords de ces nouvelles lignes. Ils montrent que, de fait, les lignes respectent la réglementation, ce qui prouve que la réglementation n’est pas satisfaisante. En effet, comme M. de Nicolaÿ l’a expliqué, elle apprécie un bruit moyen, quand les riverains vivent des pics sonores. La question de cette réglementation est vraiment posée.

J’ai confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable une mission d’expertise et de médiation destinée à explorer les solutions qui pourront être apportées sur la situation de ces lignes et les propositions qui pourront être avancées pour faire évoluer la réglementation à l’avenir.

Je pourrai présenter les résultats de cette mission devant votre commission. Par ailleurs, j’aurai des échanges avec les élus sur le terrain pour leur exposer les recommandations qui m’auront été faites.

Je suis vraiment consciente des difficultés soulevées et je puis vous assurer que je les prends bien en compte. J’aurai l’occasion de faire devant vous un bilan de la situation et des évolutions nécessaires de la réglementation. Dans l’immédiat, je sollicite le retrait de ces amendements.