Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 2, amendements 5 6

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

Cet amendement est satisfait par les amendements n° 5 et 6 de la commission, ce à double titre : d’une part, parce que la HADOPI pourra recommander, au titre de ses missions, toute modification législative ou réglementaire, et, d’autre part, parce qu’elle rendra compte, dans son rapport annuel, de son activité et de l’exécution de ses missions.

C’est la raison pour laquelle, malgré la pertinence des remarques et des souhaits de M. Ivan Renar, la commission lui demande de bien vouloir retirer son amendement.

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