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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 juin 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 11 bis, amendement 28
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mmes Hermange et B. Dupont et M. Darniche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 2131-4-1 du code de la santé publique est abrogé.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
