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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mai 2018 à 10h00
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :Il s'agit uniquement de revenir sur l'exception faite en faveur des manifestations culturelles ou sportives, comme les grandes compétitions automobiles, les grands tournois de tennis, les grands festivals culturels et artistiques...
