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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 juin 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 11 bis, amendement 12
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 12, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Michel, Mmes Le Texier, Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, et sous réserve d’avoir épuisé toutes les possibilités offertes par les dispositions des articles L. 1241-1 à L. 1241-7,
La parole est à M. Bernard Cazeau.
