Intervention de Daniel Chasseing

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, ce texte traduit, parmi bien d’autres, l’évolution de notre société contemporaine, en matière de science comme de mœurs.

En effet, la génétique nous permet aujourd’hui d’analyser les caractères héréditaires familiaux prédisposant à la survenue de pathologies pour les descendants. Il s’agit de prévenir pour lutter contre les maladies aux caractères génétiquement transmissibles ; je pense non seulement au cancer, qui mine notre société, mais aussi à d’autres maladies, notamment dans le cadre du développement de la neurogénétique, de la cardiogénétique et de bien d’autres disciplines.

L’état actuel de la technologie et les progrès de la science nécessitent une évolution législative, afin de mettre en adéquation ces progrès humains avec la réglementation en vigueur. C’est là une attention parfaitement légitime.

La loi subordonne actuellement au consentement du patient les analyses génétiques post mortem, même lorsque celles-ci sont demandées par les descendants. Faute de ce consentement, ces analyses sont impossibles.

Il convient donc de faire évoluer la loi et de la rendre compatible avec la pratique de ce qu’il est convenu d’appeler une médecine de précision. Le but est, naturellement, de recueillir des informations utiles aux descendants du défunt, notamment pour un éventuel traitement médical. Dans certains cas, ces analyses sont nécessaires, voire indispensables, pour établir les diagnostics les plus pertinents et, par là même, prescrire les traitements les plus appropriés.

Grâce à ce dépistage précoce de la maladie, les oncogénéticiens pourront mieux informer les membres de la famille du défunt quant aux risques encourus et préconiser la meilleure surveillance médicale. Je suis donc persuadé de son bien-fondé, et je le suis d’autant plus que ce texte ne porte pas atteinte, selon moi, à la dignité de la personne humaine ou au respect de la vie privée.

Cette proposition de loi, présentée par M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, et modifiée par Mme Catherine Deroche en tant que rapporteur, est indispensable pour préserver au mieux la santé des descendants. Elle est pragmatique et utile pour les familles. Voilà pourquoi, comme l’ensemble des élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires, je suis favorable à l’adoption de ce texte.