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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 6 juin 2018 à 14h30
Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Thani Mohamed Soilihi, président :L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian, du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (proposition n° 431, texte de la commission n° 512, rapport n° 511) (demande du groupe Les Républicains).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat.
