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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 5, amendement 87
Michel Thiollière, rapporteur :Je le reprends au nom de la commission des affaires culturelles, madame la présidente. En effet, ce sous-amendement permettrait de préciser utilement l’amendement n° 87.
