Intervention de Patricia Schillinger

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ouvrant le bénéfice de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, notre nation va enfin accorder à ces combattants la reconnaissance symbolique et financière à laquelle ils aspirent bien légitimement.

Comme l’a rappelé dans son rapport notre collègue Philippe Mouiller, dont je salue de nouveau le travail, cette revendication s’est heurtée durant de trop nombreuses années à des obstacles politiques et budgétaires, de sorte que nous réparons aujourd’hui une longue injustice, grâce à cette proposition de loi et, surtout, grâce à l’engagement pris par le Gouvernement d’inscrire cette mesure et la dépense correspondante dans le projet de loi de finances pour 2019, soit 37 millions d’euros en coût budgétaire et 30 millions d’euros en coût fiscal. Sans cette volonté présidentielle et gouvernementale, mes chers collègues, le texte que nous votons aujourd’hui n’aurait probablement pas porté ses fruits, à l’image de ses prédécesseurs. Cela doit être souligné !

Notre groupe, qui a soutenu sans faille cette revendication auprès de Mme la secrétaire d’État Geneviève Darrieussecq, se félicite de la voir aboutir et votera ce texte, qui sera pleinement satisfait par la prochaine loi de finances.

À l’occasion de ce vote, nous souhaitons marquer notre entier soutien à la méthode retenue par Mme la secrétaire d’État, qui avait pris devant nous, en décembre dernier, l’engagement de mener, avec toutes les parties prenantes, une concertation d’ensemble sur les demandes du monde combattant, avec une écoute attentive, afin d’identifier précisément les priorités et les urgences.

En l’occurrence, cette méthode de travail a permis d’affiner le chiffrage, par les services de l’État, de la mesure d’équité que nous adoptons aujourd’hui, puis d’en sécuriser le financement auprès du Premier ministre. Il était de sa responsabilité de procéder ainsi, tout comme le Parlement est entièrement dans son rôle en déposant et en discutant une proposition de loi sur le sujet.

Il est heureux que les deux démarches aient enfin convergé au bénéfice des anciens combattants. Rendez-vous est donc pris pour le prochain débat budgétaire !