Intervention de Dominique de Legge

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai déposée avec mes collègues Philippe Mouiller, Charles Revet et Jean-Marie Morisset vise à résoudre un problème aussi ancien que récurrent. Les associations d’anciens combattants comme de nombreux parlementaires réclamaient depuis longtemps cette mesure.

En effet, de très nombreuses propositions de loi ont été déposées sur le sujet sans qu’aucune d’entre elles n’aboutisse à un vote effectif. Monsieur le secrétaire d’État, je vous rappelle que votre collègue Gérald Darmanin, lorsqu’il était député, avait déposé dès 2012 un texte sensiblement identique à celui qui nous rassemble.

Au Sénat, à plusieurs reprises, des amendements ont été déposés. Lors du dernier débat budgétaire, une mesure avait été votée en ce sens.

Son dernier avatar fut la proposition de loi de notre collègue Gilles Lurton à l’Assemblée nationale, qui a été privée de débat, le 5 avril, au motif qu’elle était « bien trop prématurée au regard de la politique » que Mme la secrétaire d’État entendait mettre en œuvre en faveur du monde combattant.

Six semaines plus tard, alors que nous nous apprêtions à débattre en commission de notre texte, le Gouvernement annonçait le financement de cette mesure dans le prochain budget et concluait qu’il n’y avait plus lieu de débattre, puisque le problème était réglé.

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de nous expliquer que ce déblocage était le fruit des travaux de la secrétaire d’État et des nombreux groupes de travail qu’elle a réunis. Je n’en doute pas, mais vous conviendrez avec moi qu’il n’était pas besoin de réunir tant de groupes de travail pour faire droit à une revendication portée depuis des années par les associations d’anciens combattants et, surtout, pour honorer une promesse du Président de la République faite bien avant que ces groupes de travail ne se réunissent.