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Intervention de Dominique de Legge
Réunion du 6 juin 2018 à 14h30
Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian — Vote sur l'ensemble
Dominique de Legge :La méthode, un peu grossière, n’est pas nouvelle : elle a été utilisée pour de nombreux textes d’initiative sénatoriale, qui furent ainsi purement et simplement récusés à l’Assemblée nationale pour renaître sous une forme sensiblement identique, mais, cette fois, sur l’initiative du Gouvernement.
