Intervention de Dominique de Legge

Elle n’augure pas bien de l’état d’esprit du Gouvernement dans la perspective de la réforme constitutionnelle, dont on perçoit qu’elle ne va pas dans le sens d’un renforcement des droits et du pouvoir du Parlement.

Monsieur le secrétaire d’État, le sujet qui nous rassemble cet après-midi mérite mieux qu’une ligne votée dans le cadre du marathon budgétaire. Je déplore qu’un sujet aussi sensible, qui engage l’honneur de la France, sa mémoire et la reconnaissance due à ceux qui ont risqué ou perdu leur vie pour elle, se réduise pour le Gouvernement à une simple question comptable.

Je remercie le rapporteur Philippe Mouiller et le président de la commission Alain Milon d’avoir maintenu ce texte. Il nous a paru important de rendre justice à ces combattants et d’honorer par là même la mémoire de leurs frères tombés en Algérie durant cette période. Je dis « nous », car cette proposition de loi a recueilli plus de 120 signatures issues de toutes les formations politiques, pour exprimer de manière solennelle, par la voix des représentants de la Nation, notre reconnaissance à ces combattants injustement écartés d’une prestation à laquelle ils avaient droit.

Monsieur le secrétaire d’État, il ne faut jamais redouter le débat parlementaire, surtout lorsqu’il porte sur un texte aussi consensuel, touchant à la mémoire de notre pays. Vous n’avez rien à craindre du débat, puisque nous voulons exactement la même chose que vous : que justice soit enfin faite ! Voyez dans la détermination du Sénat sa volonté de débattre et puis – pourquoi pas ? – d’accompagner le Président de la République dans la réalisation des promesses qu’il avait faites !