Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 5, amendement 42

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L’amendement n° 42 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 87, modifié.

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