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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 6, amendement 43
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 43, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
I. Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots :
Le titulaire d'un accès
par les mots :
La personne titulaire de l'accès
II. Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots :
la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne
par les mots :
cette personne
La parole est à M. le rapporteur.
