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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 6
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :Sous des allures d’amendement de nature rédactionnelle, cet amendement est en fait très important, dans la mesure où il vise les accès wi-fi.
De nombreuses collectivités territoriales ont ouvert des points d’accès wi-fi gratuit ; la Ville de Paris en a ouvert quatre cents ; Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les encourage dans les résidences universitaires et à l’université.
Le projet de loi repose sur la notion de sécurisation d’accès : un abonné peut se dédouaner, s’il démontre la présence de moyens de sécurisation visant à interdire toute intrusion par une tierce personne. Or, la wi-fi est, par définition, destinée aux tierces personnes.
L’amendement vise donc à préciser ce sujet de l’accès wi-fi. Madame la ministre, comment allez-vous traiter ce problème très spécifique ?
Mon amendement vise à extraire du dispositif les personnes morales : demain, en effet, ce sont des recteurs, des directeurs d’hôpitaux, des maires, des présidents de conseil général ou régional qui risquent d’être condamnés à tort.
