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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 6
Christine Albanel, ministre :
L’article 6 prévoit que la HADOPI pourra prendre toute mesure de nature à constituer une sanction alternative à la suspension de l’accès à internet, mesures qui pourront évoluer en fonction de l’état de l’art.
