Intervention de Nora Berra

Réunion du 8 juin 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 11 bis, amendement 28

Nora Berra, secrétaire d’État :

Faut-il le rappeler, la première condition pour qu’un double DPI soit pratiqué, c’est qu’il s’inscrive dans le cadre d’un projet parental.

Ce type de diagnostic, reconnaissons-le, offre un véritable espoir à des familles durement éprouvées par la naissance d’un aîné souffrant d’une maladie incurable. Il convient donc de parler de « bébés du double espoir » et je réfute cette idée de « bébés médicaments ».

Je précise que les dispositions législatives actuellement prévues offrent de sérieuses garanties en termes d’éthique puisque le DPI-HLA n’est utilisé qu’en dernier recours. Le Gouvernement demande donc le retrait de l’amendement n° 28 rectifié ; à défaut, il y sera défavorable.

Les auteurs de l’amendement n° 12, dans un sens totalement contraire à l’amendement précédent, proposent d’élargir les possibilités de recours au DPI-HLA.

Le double diagnostic préimplantatoire est l’aboutissement d’une démarche longue, difficile, coûteuse. Il s’agit d’une technique sophistiquée, mais délicate, qui doit continuer à n’être utilisée qu’en ultime recours. Il convient de vérifier, au préalable, qu’il n’y a pas d’autres alternatives thérapeutiques pour l’enfant aîné malade, je pense notamment à la possibilité d’une greffe allogénique.

Dans la mesure où il n’y a donc pas lieu de revenir sur le cadre strict actuellement en place, qui est respecté par l’ensemble des équipes médicales, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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