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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 6
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :Je ne souhaite en aucun cas créer une béance dans laquelle les pirates ne manqueraient pas de s’engouffrer.
La HADOPI devra toutefois veiller à considérer la responsabilité réelle des internautes.
Cela dit, je retire l’amendement.
