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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 6
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :Cet amendement relève du bloc de propositions avancées par la commission des affaires économiques pour encourager l’offre légale.
L’esprit du travail de M. Denis Olivennes consistait tout à la fois à encourager l’offre légale et à lutter contre le piratage, par la méthode de la riposte graduée.
Les DRM permettent de gérer les droits d’auteur, mais, pour le reste, il faut prendre des mesures de protection, de verrouillage. Je constate d’ailleurs que nous avons connu des avancées dans ce domaine durant les derniers jours.
L’adoption de cet amendement permettrait d’aller plus loin dans la transparence. Un internaute ayant acquis une œuvre numérisée saurait quelle utilisation il peut en faire, sur quel support technologique il peut la lire, combien de copies il peut exécuter. Cela me paraît relever de l’information de l’internaute et du consommateur.
