Intervention de Serge Lagauche

Le présent projet de loi ne permet l’application directe que d’une toute petite partie des propositions issues du rapport Olivennes, même si la plupart des propositions de ce rapport n’étaient pas d’ordre législatif et ne pouvaient donc figurer dans ce texte.

Le volet concernant le développement de l’offre légale a été, nous le savons, partiellement traité par les accords de l’Élysée, voilà près d’un an.

La filière musicale a tiré les conséquences de ces accords et elle a amorcé le processus en retirant les DRM des œuvres ainsi protégées. Universal l’a annoncé au moment même où nous entamions ce débat.

Pour la filière cinéma-audiovisuel, l’aboutissement des accords semble être un peu plus difficile à obtenir. Les réunions organisées sous l’égide du CNC ont toutes dû être annulées du fait de la mauvaise volonté d’un seul des acteurs de la chaîne de l’industrie cinématographique.

Ce blocage est inadmissible !

À l’heure où l’on légifère pour bâtir un système antipiratage, il convient de renforcer substantiellement l’offre légale. Ce renforcement passe notamment par une réduction des délais entre la diffusion d’un film en salle et son exploitation sur d’autres supports. Il est donc urgent que tous les acteurs de l’industrie cinématographique s’entendent sur une nouvelle chronologie des médias, adaptée à l’ère de la diffusion de la création sur les réseaux de communication électronique.

Nous souhaitons donc que les différents partenaires de cette industrie parviennent à un accord dans un délai relativement proche. Nous avons fixé la date butoir au 30 juin 2009. Cette date peut paraître trop lointaine. Nous serions prêts à accepter un sous-amendement visant à la rapprocher.