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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Articles additionnels après l'article 7, amendement 50
Christine Albanel, ministre :
Je comprends le souci de M. Lagauche de hâter la chronologie des médias, souci que la commission exprime elle-même dans son amendement n° 50.
L’amendement n° 136 est en contradiction avec les accords de l’Élysée, qui prévoient un délai d’un an après la mise en place de la HADOPI. Monsieur Lagauche, votre intention et votre démarche sont louables, mais vous admettrez sans doute qu’il est quelque peu difficile de contrecarrer des accords qui ont été signés par tous les acteurs concernés. C’est pourquoi le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.
