Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Notre groupe a lui aussi beaucoup réfléchi sur la chronologie des médias.

Nous reviendrons sur ce sujet lors de la discussion de l’article 9. Nous présenterons alors des propositions, notamment pour modifier la date du 31 juin 2009, qui me paraît en effet assez tardive.

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