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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Articles additionnels après l'article 7, amendement 6
Michel Thiollière, rapporteur :La commission partage la préoccupation de notre collègue. Nous souhaitons également que la Haute Autorité puisse très régulièrement transmettre ses avis et ses conclusions et que ces travaux fassent l’objet d’un débat au Parlement.
Cela dit, le présent amendement me paraît satisfait par l’amendement n° 6 de la commission, qui a le même objet. C’est pourquoi j’en demande le retrait. À défaut, j’y serai défavorable.
