Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

Je comprends parfaitement la position de notre collègue et je reconnais le bien-fondé de son amendement.

La commission s’interroge cependant sur le point de savoir si une telle disposition ne conduirait pas le CNC à sortir du champ habituel de ses missions, à savoir le cinéma et l’audiovisuel, auquel cas elle souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion