Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel avant l'article 8, amendement 112

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 112.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion