Intervention de Philippe Bas

Nous désignerons la semaine prochaine un rapporteur et deux rapporteurs adjoints sur les trois projets de loi, constitutionnelle, organique et ordinaire, de réforme des institutions, déposés à l'Assemblée nationale. Je vous propose également de constituer au sein de notre commission un comité de suivi de la réforme institutionnelle, composé d'un représentant de chaque groupe politique. J'adresserai un courrier en ce sens à chaque président de groupe du Sénat.