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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juin 2018 à 8h40
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Philippe Bas, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 1 rectifié, qui vise à faire en sorte que les déplacements effectués au nom d'une délégation soient comptabilisés comme présence en séance ou en commission.
Je préfère l'amendement n° 4, qui porte sur les déplacements effectués au nom de la commission des affaires européennes. Outre que cette dernière a un statut constitutionnel, ses membres ne choisissent en général pas les dates de leurs déplacements.
