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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juin 2018 à 8h40
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 7
Philippe Bas, rapporteur :L'amendement n° 7 vise à faire en sorte que le Bureau du Sénat se saisisse du cas des sénateurs ayant déclaré plusieurs déports. J'y suis opposé. Le déport n'est pas une infamie.
