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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juin 2018 à 8h40
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Le comité de déontologie représente initialement une instance de conseil ; en ce sens, il n'édicte pas de règles ni ne prononce de sanction. Sa mission se limite à proposer une orientation lorsqu'apparaît une hésitation sur un comportement. Il peut, à cet effet, être saisi par un sénateur, le Président du Sénat ou le Bureau. Il ne reçoit donc pas communication de l'ensemble des situations individuelles. Dès lors, sur le fondement de quelles connaissances pourrait-il s'auto-saisir ?
