Intervention de Éric Kerrouche

Je ne puis que vous faire part de mon étonnement quant à la finalité et au statut du présent texte. Tandis que les collectivités territoriales ont subi ces dernières années une accumulation de réformes, la proposition de loi revient sur les arrangements qui viennent d'être trouvés. Imaginez le risque démocratique - surreprésentation de certaines populations au sein des EPCI - institutionnel - généralisation de la possibilité de sortir à la carte d'un EPCI - et fonctionnel - déséquilibre de la relation entre département et région - que comporte le texte ! Votre précédent rapport d'information demandait à ce qu'on laisse respirer les territoires : cessons donc de légiférer, comme nous nous apprêtons par exemple à le faire sur les pôles territoriaux ! Certes, des ajustements ponctuels, notamment concernant la DGF, semblent nécessaires, mais ils n'impliquent en rien un texte ad hoc. Par ailleurs, la délégation aux collectivités territoriales a engagé une réflexion sur le statut de l'élu : la proposition de loi m'apparaît donc prématurée et risque d'être parcellaire.