Intervention de Mathieu Darnaud

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juin 2018 à 8h40
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

J'ai, face à l'amendement COM-24, une incompréhension absolue. Vous y proposez exactement la même chose que nous.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion