Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Division additionnelle après l'article 9, amendement 47

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L’amendement n° 47, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Après l’article 9, insérer un chapitre additionnel ainsi rédigé :

« CHAPITRE III bis

« Dispositions modifiant le code de l’éducation

La parole est à M. le rapporteur.

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