Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 9, amendement 62

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Le sous-amendement n° 62, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa de l’amendement n° 48, après les mots :

ils reçoivent une information

insérer les mots :

notamment dans le cadre du brevet informatique et internet des collégiens

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion