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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 9, amendement 62
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 62, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l’amendement n° 48, après les mots :
ils reçoivent une information
insérer les mots :
notamment dans le cadre du brevet informatique et internet des collégiens
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
