Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 9, amendement 96

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Le sous-amendement n° 96 rectifié bis, présenté par Mlle Joissains et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :

Compléter le second alinéa de l’amendement n° 48 par une phrase ainsi rédigée :

Les enseignants sont également sensibilisés.

La parole est à M. Christian Cointat.

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