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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juin 2018 à 8h40
Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :La disposition avait d'ailleurs été adoptée avec l'assentiment de l'Assemblée nationale.
Les amendements COM-239, COM-11 rectifié ter et COM-27 sont adoptés.
