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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 9, amendement 160
Michel Thiollière, rapporteur :Cela étant, qui peut le plus peut le moins, et je pense que celui de la commission est plus large que le vôtre. Aussi, dans la mesure où vous ne souhaitez pas sous-amender l’amendement de la commission, je vous demanderai de retirer votre amendement n° 160, à défaut de quoi j’émettrais un avis défavorable.
