Intervention de Christine Albanel

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 9, amendements 62 96

Christine Albanel, ministre :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur les sous-amendements n° 62 et 96 rectifié bis et, comme la commission, défavorable sur l’amendement n° 160 de M. Renar.

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