Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juin 2018 à 8h40
Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Avis favorable pour ces deux amendements.

Les amendements COM-16 et COM-17 sont adoptés.

Avis favorable également à l'amendement COM-128, qui étend le dispositif du « passeport talent ».

L'amendement COM-128 est adopté.

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