Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Division additionnelle après l'article 9, amendement 49
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 49, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer un chapitre additionnel ainsi rédigé :
« CHAPITRE III ter
Dispositions modifiant le code de l'industrie cinématographique »
La parole est à M. le rapporteur.
