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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Division additionnelle après l'article 9
Michel Thiollière, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement suivant, qui vise à compléter le code de l’industrie cinématographique.
