Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous examinons selon la procédure de législation en commission la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. Ce texte résulte d'une proposition conjointe des présidents des deux chambres du Parlement : c'est une particularité suffisamment rare pour être notée !
Le Sénat pratique la législation en commission (désormais inscrite aux articles 47 ter à 47 quinquies de notre Règlement) depuis environ trois ans. Celle-ci, d'abord expérimentale, est devenue permanente à la fin de l'année dernière à la suite d'une modification du Règlement. Le Président de la République, annonçant en juillet dernier ses projets de réforme institutionnelle, a souligné l'intérêt de cette procédure. C'est au moins un point sur lequel nous pouvons tomber d'accord...
