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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Il ne s'agit pas d'un ajustement d'ensemble, mais il faudra trouver un accord organisme par organisme. Bien sûr, il serait souhaitable que le principe de parité vaille de manière générale. La rigidification de la procédure conduirait sans doute à des impasses...
