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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :En France, comme au Québec, il y a un seul Parlement, mais en France il est composé de deux chambres. Pour représenter le Parlement, il faut désigner un député et un sénateur au sein de l'Office français québécois pour la jeunesse.
J'espère que le Gouvernement défendra également cet esprit de bicamérisme !
L'amendement COM-22 n'est pas adopté.
L'article 30 est adopté sans modification.
