Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Je souhaiterais présenter en même temps mes deux autres sous-amendements, madame la présidente.

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